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Services - 527237-2022

27/09/2022    S186

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2022/S 186-527237

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA MARCOULE
Ville: Bagnols sur cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas NALIN
Courriel: nicolas.nalin@cea.fr
Téléphone: +33 466791716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ASSISTANCE A L’EXPLOITATION DE L’INB 148 - ATALANTE

Numéro de référence: B22-00824-NN
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne une assistance à l’exploitation de l’installation ATALANTE du CEA MARCOULE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 867 639.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne :

- Le suivi des paramètres de fonctionnement : Il s’agit notamment de réaliser les suivis de toutes les consommations de l’installation, des bilans des rejets gazeux,

- Le maintien opérationnel de l’installation : Il s’agit notamment de réaliser toutes les consignations électriques, mécaniques et fluides et à participer aux essais périodiques annuels,

- Les rondes de sécurité : elles consistent à vérifier les colonnes sèches ou l’inventaire des armoires ELPS et à vérifier le bon état de fermetures des locaux techniques et équipements électriques de l’installation,

- L’assistance au suivi de la maintenance : Il s’agit notamment d’assister les chargés d’opérations dans le cadre des actions (préventives et correctives) de maintenance sur les portes coupes feu,

- L’instruction et le suivi des demandes de travail : Il s’agit de réaliser la gestion et le suivi des demandes de travail externes à l’attention des services supports du centre ainsi que la gestion et le suivi des demandes de magasinage.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché est établi pour une durée de 2 ans fermes du 01/08/2022 au 31/07/2024, en option le marché pourra être prolongé durant une année supplémentaire du 01/08/2024 au 31/07/2025.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 099-274517
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000971205
Intitulé:

ASSISTANCE A L’EXPLOITATION DE L’INB 148 - ATALANTE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 8, route d'Orsan
Ville: Bagnols sur Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 867 639.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit

dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022