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Services - 527306-2022

27/09/2022    S186

France-Verneuil-en-Halatte: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2022/S 186-527306

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ineris
Adresse postale: parc technologique alata BP 2
Ville: Verneuil-en-Halatte
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60550
Pays: France
Point(s) de contact: Département Gestion des Achats et Marchés.
Courriel: Gaetan.davaine@ineris.fr
Téléphone: +33 344556221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ineris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'ineris

Numéro de référence: 21-AO-CB-07-COURT
II.1.2)Code CPV principal
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'ineris à compter du 1er janvier 2022. Le marché comprendra : - a compter de la notification, une mission d'accompagnement de l'ineris dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2022. - A compter de l'attribution du marché " prévoyance et frais de santé ", une mission de gestion des contrats d'assurance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l?ineris à compter du 1er janvier 2022.Le marché comprendra :- a compter de la notification, une mission d?accompagnement de l?ineris dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2022.- A compter de l?attribution du marché " prévoyance et frais de santé ", une mission de gestion des contrats d?assurance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 119-314365
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S2101COURT
Lot nº: 1
Intitulé:

prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'ineris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Adresse internet: http://www.collecteam.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022