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Dienstleistungen - 527375-2022

27/09/2022    S186

France-La Rochelle: Services d'études

2022/S 186-527375

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro national d'identification: 22170001600738
Adresse postale: Direction des Affaires Financières & Juridiques Service des Marchés Publics, 85 Boulevard de la République - CS 60 003
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plan gestion hydraulique ENS Port Salines

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Plan gestion hydraulique ENS Port Salines

Une étude est nécessaire afin d’établir :

1) un diagnostic de l'ouvrage principal de gestion des niveaux d'eau et proposition de travaux d'urgence,

2) une action expérimentale de limitation du développement des algues par dépôt de paille d'orge,

3) un plan de gestion hydraulique de l'ensemble du site.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 39 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Plan gestion hydraulique ENS Port Salines

L’espace naturel sensible du Port des Salines, créer en 1994, est constitué :

- d’une entité ouverte au public comprenant une maison de site gérée par la communauté de commune de l’Ile d’Oléron développant autour d’un écomusée des animations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour du sel et des marais, la commune de Le Grand Village Plage étant gestionnaire de l’hydraulique et des espaces extérieurs

- de marais, hors secteurs ouverts au public, propriétés départementales comprenant un lagunage des eaux pluviales de la commune, des prairies pâturées, un marais ostréicole.

Plusieurs problématiques de gestion ont été identifiées :

- Fonctionnement du principal ouvrage de gestion hydraulique du site à revoir (fuite ?), érosion de berges en aval

- Développement d’algues entrainant un impact économique pour les activités du site, un risque sanitaire et éventuel impact en aval du marais pour les activités ostréicoles

- Fonctionnement du marais salant : infiltration d’eau douce, configuration restreignant les vents favorables à la production de sel…

- Gestion et rejet du lagunage des eaux pluviales méconnus, impact sur la qualité de l’eau du site à définir.

Aussi, une étude est nécessaire afin d’établir :

1) un diagnostic de l'ouvrage principal de gestion des niveaux d'eau et proposition de travaux d'urgence,

2) une action expérimentale de limitation du développement des algues par dépôt de paille d'orge,

3) un plan de gestion hydraulique de l'ensemble du site.

Lieu(x) d'exécution :

Port des Salines – commune de Grand Village

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 311I22
Intitulé:

Plan gestion hydraulique ENS Port Salines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UNIMA
Ville: PERIGNY
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de La République - CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022