Services - 527785-2019

07/11/2019    S215

France-St-Julien-en-Genevois: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 215-527785

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Genevois
Numéro national d'identification: 24740069000019
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St-Julien-en-Genevois Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74166
Pays: France
Courriel: marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone: +33 450959260
Fax: +33 450959269

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-genevois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.collectivitesdugenevois74.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois

Numéro de référence: 201934
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service de transport à la demande doit inclure:

— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,

— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,

— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,

— la restitution des comptes rendus d'activité,

— l'encaissement des recettes,

— la facturation à la CCG.

Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:

— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.

Pour les voyages interzone,

— TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Le territoire des 17 communes de la CCG, 74160 — Archamps.

II.2.4)Description des prestations:

Le service de transport à la demande doit inclure:

— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,

— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,

— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,

— la restitution des comptes rendus d'activité,

— l'encaissement des recettes,

— la facturation à la CCG.

Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants: TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.

Pour les voyages interzone: TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2020
Fin: 14/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

13 mois à compter du 15.2.2020. Renouvelable 2 x 1 an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend: 1) PSE: desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant:

— soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,

— soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant:

— soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,

— soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net — les offres sur support papier ne sont pas autorisées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019