Services - 527878-2021

18/10/2021    S202

France-Elbeuf: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2021/S 202-527878

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Adresse postale: 4 Cours Carnot
Ville: Elbeuf
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76500
Pays: France
Courriel: Consultation@ebshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ebshabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dVAMpK36OB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dVAMpK36OB
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour 26 opérations appartenant à la SA HLM EBS HABITAT

Numéro de référence: M2108
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour 26 opérations appartenant à la SA HLM EBS HABITAT Marché C.P.I, C.P et P.F avec option de travaux sur les équipements

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - 10 opérations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 - 10 opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maxi : 5 ans. Exercice du 1er janvier au 31 décembre. 1er exercice = période d'essai. Prise en charge des installations : 01/01/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - 8 opérations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 - 8 opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maxi : 5 ans. Exercice du 1er janvier au 31 décembre. 1er exercice = période d'essai. Prise en charge des installations : 01/01/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 - 3 opérations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 - 3 opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maxi : 5 ans. Exercice du 1er janvier au 31 décembre. 1er exercice = période d'essai. Prise en charge des installations : 01/01/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 - 2 opérations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 - 2 opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maxi : 5 ans. Exercice du 1er janvier au 31 décembre. 1er exercice = période d'essai. Prise en charge des installations : 01/01/2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 - 2 opérations

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 - 2 opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maxi : 5 ans. Exercice du 1er janvier au 31 décembre. 1er exercice = période d'essai. Prise en charge des installations : 01/07/2023. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 - 1 opération

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 - 1 opération

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée maxi : 5 ans. Exercice du 1er janvier au 31 décembre. 1er exercice = période d'essai. Prise en charge des installations : 01/08/2023. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021