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Services - 527974-2022

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27/09/2022    S186

France-Is-sur-Tille: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2022/S 186-527974

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Caroline PAQUET
E-mail: caroline.paquet@cea.fr
Téléphone: +33 380234751
Fax: +33 380235229

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maîtrise d’œuvre relative à la conception, la qualification et au suivi de réalisation d’emballages dédiés au transport interne de marchandises dangereuses
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementées.

Code NUTS FRC11 Côte-d’Or

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation a pour objet la maitrise d'œuvre , pour une part ferme , de la conception d'un emballage dédié au transport interne de marchandises dangereuses et, pour une part optionnelle, de sa qualification et du suivi de la réalisation et de la mise en service de prototypes et d'une série de produits.
La part optionnelle comprend également les options suivantes :
- étude de faisabilité pour le poste adapté,
- étude de radiolyse/thermolyse (2 études),
- étude de criticité (2 études),
- calcul d'évaluation des marges.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1294818.40 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Organisation et moyens. Pondération 20
3. Pertinence technique de l’offre. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
B20-05704
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 240-594777 du 22.10.2020

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Maîtrise d’œuvre relative à la conception, la qualification et au suivi de réalisation d’emballages dédiés au transport interne de marchandises dangereuses
V.1)Date d'attribution du marché:
20.7.2022
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: ORANO NUCLEAR PACKAGES AND SERVICES
Adresse postale: 23 place de Wicklow
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1294818.40 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2022