Services - 528042-2021

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18/10/2021    S202

France-Châtenay-Malabry: Services de parc de stationnement

2021/S 202-528042

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatenay malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville: Chatenay Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92290
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande publique
Courriel: commande-publique@chatenay-malabry.fr
Téléphone: +33 146834683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chatenay-malabry.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798251&orgAcronyme=d7p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798251&orgAcronyme=d7p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des trois parcs de stationnement municipaux

Numéro de référence: AO2118
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation des trois parcs de stationnement municipaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

exploitation des trois parcs de stationnement municipaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/02/2022
Fin: 04/02/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5 février 2022. Il est reconductible quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1 - une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e) ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

au titre des capacités techniques et professionnelles : - liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché est conclu sur la base du prix global et forfaitaire annuel définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement, comprenant l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2027

VI.3)Informations complémentaires:

notation du critere valeur technique :Il sera noté sur 45 points dont :- moyens humains affectés à l'exécution de chaque prestation objet du marché sur 2,5 points - matériels affectés à l'exécution du marché sur 2,5 points- modalités d'exécution de chaque prestation objet du marché sur 30 points dont : * Nettoyage des locaux : 7,5 points * Entretien et maintenance des équipements : 7,5 points * Modalités d'intervention et de dépannage : 7,5 points * Gardiennage et assistance dont gestion des usagers : 5 points * Prestations accessoires proposées : 2,5 points- transparence et communication vers la Ville sur 10 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021