Services - 528073-2018

30/11/2018    S231    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Services de contrôle technique de bâtiments

2018/S 231-528073

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Lyon Métropole Habitat
81375594900019
194 rue Duguesclin, CS 43813
Lyon Cedex
69433
France
Téléphone: +33 478959050
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diverses communes de la Métropole de Lyon — Mission de contrôle technique d'ouvrages de bâtiments et de génie civil

Numéro de référence: 18s0034
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique pour contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages de construction, réhabilitation, amélioration de logements, bureaux, commerces et foyers pour personnes âgées, étudiants, personnes handicapées, jeunes travailleurs ou opération de démolition et aménagement urbain.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.

Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public.

Date prévisionnelle de début de l'accord cadre: mai 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Diverses communes de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique pour contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages de construction, réhabilitation, amélioration de logements, bureaux, commerces et foyers pour personnes âgées, étudiants, personnes handicapées, jeunes travailleurs ou opération de démolition et aménagement urbain.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.

Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public.

Date prévisionnelle de début de l'accord cadre: mai 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est reconductible tacitement, 2 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété,

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS)

(*) Document disponible sur URL: http://www.lmhabitat.fr dans l'espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours»

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant pour l'agence chargée de l'exécution de l'accord-cadre les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'agrément ministériel du contrôleur technique,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Ces références devront être présentées sur la fiche synthétique des références disponible sur URL: http://www.lmhabitat.fr dans l'espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours» (ou document équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— effectif de 5 personnes dont minimum 2 de niveau ingénieur en bâtiment génie civil (ou équivalent),

— qualifications A1 et D.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Application de modalités pratiques de coopération, et selon les opérations d'une charte d'intervention des entreprises.

En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/01/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour la durée totale du marché public et pour l'ensemble des titulaires.

Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économique dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Après agrément des candidats le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats répondant aux conditions de participation. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: URL: https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur »puis «Nos consultations en cours». Référence de la consultation 18S0034

Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles).

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.

En cas de groupement, la composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les hypothèses prévues à l'article 45-IV du décret précité.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention copie de sauvegarde ne pas ouvrir.

La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — Service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16:00 les veilles de jour férié — Fermé les jours fériés).

Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les moyens de preuve acceptables à fournir seront ceux précisés à l'article 51 du décret précité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat no 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2018