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Marché de travaux - 528159-2020

04/11/2020    S215

France-La Plaine-Saint-Denis: Travaux d'amélioration de l'environnement

2020/S 215-528159

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Moods 2-4 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: Rachel Lefevre Saenz
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris express

Numéro de référence: 2019PN002
II.1.2)Code CPV principal
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration écologique et d'aménagements associés pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévues dans le cadre du projet du Grand Paris express.

Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux et d'aménagements écologiques variés associés à la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévus par la Société du Grand Paris dans le cadre du projet du Grand Paris express.

Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux de création et restauration d'espaces verts et la mise en place d'aménagements écologiques en faveur de l'amélioration de milieux naturels et de la préservation de la biodiversité à réaliser sur les sites de compensation retenus.

La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 17 Nord du Grand Paris express

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

77

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation.

Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur les sites de compensation retenus pour compenser les impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés.

Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs (débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (restauration et pose de clôtures, etc.).

Les travaux seront réalisés sur des sites de compensation localisés dans le département du 77.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique mutualisées de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

91.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation.

Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur un site de compensation retenu pour compenser certains impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés.

Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs et thermophiles (préparation du sol, débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de clôtures, pose de nichoirs/gîtes pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, etc.).

Les travaux seront réalisés sur un site du département du 91.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 700 000 Euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 18 du Grand Paris express

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

91.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation.

Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur des sites de compensation.

Les travaux consistent essentiellement à restaurer des milieux boisés et reconstituer un corridor écologique fonctionnel (coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.) ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de filets, pose de nichoirs/gîte pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, création de mares, etc.).

Les travaux seront réalisés sur des sites localisés dans le département du 91.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 045-103993
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 17 Nord du Grand Paris express

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Arbeo
Adresse postale: route de Frangey
Ville: Lezinnes
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89160
Pays: France
Téléphone: +33 386751694
Adresse internet: http://www.groupetree.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique mutualisées de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95580
Pays: France
Téléphone: +33 134166101
Adresse internet: https://atalian.fr/espaces-verts-pinson-paysage/pinson-paysage-entretien-et-maintenance-despaces-verts/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 18 du Grand Paris express

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95580
Pays: France
Téléphone: +33 134166101
Adresse internet: https://atalian.fr/espaces-verts-pinson-paysage/pinson-paysage-entretien-et-maintenance-despaces-verts/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2020