Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil départemental de l'orne
Numéro national d'identification: 22610001400134
Adresse postale: hôtel du département, 27 Boulevard de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS:
FRD13 OrneCode postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle infrastructures territoriales, Direction des grands projets, Bureau grands travaux et ouvrages d'art, Bureau marchés et gestion comptable
Courriel:
Pae.marches@orne.frTéléphone: +33 233816000
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.orne.frAdresse du profil d’acheteur:
https://orne.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande - inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art
Numéro de référence: NS052021IDP/OA
II.1.2)Code CPV principal71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande - inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 164 825.70 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
les prestations à réaliser portent sur : l'inspection détaillée périodique (Idp) des ouvrages désignés, à titre indicatif, dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), la création de souilles de visites approfondies lorsque celles-ci sont nécessaires, la réalisation de compléments de recherche par test fluorescéine lorsque ceux-ci sont nécessaires, la réalisation de petits travaux ponctuels et urgents dans le but de préserver les ouvrages.A titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 200 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ac Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl reseaux et fondations
Adresse postale: la Cuvinière
Ville: Bazoches-au-Houlme
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 164 825.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
cet accord cadre a été signé le 5/10/2021.Il sera conclu à compter du 01/01/2022 pour une période ferme allant jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par année civile, sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2025.Pour mémoire, il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum. Le montant indiqué à l'article V.2.4) ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du Détail estimatif (De) non contractuel.Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction Grands Projets - bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon. 5tél : 02.33.81.60.54, courriel : pae.marches@orne.fr)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/10/2021