Services - 528303-2019

07/11/2019    S215    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montereau: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 215-528303

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Montereau — Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121
Ville: Montereau Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77874
Pays: France
Courriel: marche@confluence-habitat.com
Téléphone: +33 164705309

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne

Numéro de référence: 2019016
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 631.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché est un marché composé:

— d'une partie forfaitaire dite «P2» concernant le détartrage, le curage, le nettoyage et le dégorgement des réseaux de l'office ainsi que l'entretien (contrat type P2+P3) sur l'installation d'assainissement résidence «Les Rosiers»,

— d'une partie à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent principalement des interventions diverses de pompage de fluides et d'inspection des canalisations à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au bordereau de prix unitaires.

La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes:

— montant minimum annuel: sans montant mini,

— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur mais conformément aux prix du bordereau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 139-342627
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019016
Intitulé:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales du patrimoine de Confluence Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZI Vaux le Pénil — BP 563
Ville: Melun
Code NUTS: FR102
Code postal: 77006
Pays: France

Adresse internet: http://Agence.sarp-assainissement.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 631.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019