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Marché de travaux - 528581-2019

Submission deadline has been amended by:  543114-2019
07/11/2019    S215

France-Vaulx-en-Velin: Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central

2019/S 215-528581

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: olivia.hoffmann@dalkia.fr
Téléphone: +33 427118960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études de conception, fourniture, installation et mise en service d'un stockage de chaleur thermique pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole

II.1.2)Code CPV principal
44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Consultation pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un stockage de chaleur sensible sur le site de Beauvisage pour le réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon. Le marché comprendra les études de conception du stockage, la fourniture, la livraison et l'assemblage in-situ des composants du stockage thermique, les essais et la mise en service du stockage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
44611400 Réservoirs de stockage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Consultation pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un stockage thermique sur le site de Beauvisage pour le réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon. Le stockage de chaleur sera de type stockage sensible à eau chaude basse pression de volume 1 200 m3 environ pour une température inférieure à 110 ºC. Le marché comprendra:

— les études de conception: notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,

— la fourniture et la livraison des équipements de stockage (cuves, cannes d'injection, piquages pour instrumentation, calorifuge de l'ensemble),

— la livraison du stockage sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place,

— l'assemblage des équipements de stockage à façon sur site,

— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.,

— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,

— les essais et l'assistance à mise en service,

— la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options seront décrites dans le DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage: 6.1.2020. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception du stockage sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),

— un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com ne requiert pas l'utilisation d'un certificat de signature électronique, en revanche la signature électronique est indispensable pour la remise d'une offre finale. Les candidats devront donc disposer d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années: 2 fois la valeur du marché,

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales avant et après réception: 1 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels, et 200 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans le DCE.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans le DCE.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plate-forme emarchepublics.com est obligatoire.

Les candidats sont informés que la remise de l'offre finale nécessitera obligatoirement, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019