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Fournitures - 528733-2021

18/10/2021    S202

France-Nantes: Appareils de levage pour véhicules

2021/S 202-528733

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicule poids lourd

Numéro de référence: 21SEA2/352
II.1.2)Code CPV principal
42413500 Appareils de levage pour véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la validation par un organisme agréé de lignes de vérins

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413200 Vérins hydrauliques
42413000 Crics et appareils de levage pour véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Les matériels pourront être installés sur l'ensemble des Centres Techniques et d'exploitation de la SEMITAN

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation, la validation par un organisme agréé de lignes de vérins. Afin de pouvoir garantir une hauteur de travail possible de 1990 mm maximum, mesure prise du sol jusqu'au haut de la traverse hors patins, la SEMITAN a décidé de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc ne répondant pas à cette exigence. Afin d'optimiser et faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques. En parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail des ateliers est en cours dans les ateliers. La SEMITAN souhaite pouvoir : - déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes ; - se donner la possibilité d'installer des lignes de 5 vérins sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ; - anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ; - venir installer à postériori un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord- cadre, reconductions comprises conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 179-467044
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SEA2/352
Intitulé:

accord-Cadre de remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicule poids lourd

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021