Services - 528807-2017

30/12/2017    S250    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Corte: Maintenance et réparation de matériel informatique

2017/S 250-528807

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Università di Corsica Pasquale Paoli
Bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti — avenue du 9 septembre — BP 52
À l'attention de: Direction de la Commande Publique
20250 Corte
France
Téléphone: +33 495450199
E-mail: marchepublic@univ-corse.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.univ-corse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://klekoon.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance logicielle du système d'information de gestion des cartes multi-services de l'Université de Corse
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Université de Corse, direction du système d'information, bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti – 1er étage — avenue du 9 septembre — BP 52 — 20250 Corte

Code NUTS FRM02

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance logicielle du système d'information de gestion des cartes multi-services de l'Université de Corse
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50312000, 30125110, 30232130, 72267000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 49 000,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques,
liées à la protection de droits d’exclusivité

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 30-I.3c du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17S0023
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-37 Intitulé: Maintenance logicielle du système d'information de gestion des cartes multi-services de l'Université de Corse
V.1)Date d'attribution du marché:
15.11.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Monecarte
4 avenue Jean Monnet
37160 Descartes
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 49 000,00 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Mode de consultation du contrat: sur demande écrite 5 jours au préalable, le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique de l'Université de Corse.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia
France

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— recours «Tropic» dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— REP dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence «Tropic»).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.12.2017