Services - 528823-2021

18/10/2021    S202

France-Sophia Antipolis: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2021/S 202-528823

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service et de fourniture pour l'exploitation des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup

II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup, mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement, la C.A.S.A. Souhaite confier des prestations d'exploitation, de maintenance et d'acquisition de fournitures dédiées aux grosses réparations et opérations de renouvellement des équipements des stations d'épuration précitées à un ou des prestataires extérieurs.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 687 220.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'exploitation courante et spécifique des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'exploitation courante et spécifique des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures dédiées aux grosses réparations et opérations de renouvellement des équipements des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252130 Équipement de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'exploitation courante et spécifique des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 128-340903
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_217
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'exploitation courante et spécifique des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez eau france sas
Adresse postale: 836 avenue de la plaine
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez organique sas
Adresse postale: 595 rue pierre berthier
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 13920
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp osis sud est sa
Adresse postale: 540 chemin de la plaine
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 502 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_218
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'exploitation courante et spécifique des stations d'épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes-Sur-Loup

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez france sas
Adresse postale: 836 avenue de la plaine
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 184 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021