Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 529109-2019

08/11/2019    S216    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Digne-les-Bains: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2019/S 216-529109

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de diagnostics et de fouilles archéologiques au moyen de location de matériel et d'engins avec chauffeur pour le Département des Alpes-de-Haute-Provence

Numéro de référence: 19sda002
II.1.2)Code CPV principal
45500000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de diagnostics et de fouilles archéologiques au moyen de location de matériel et d'engins avec chauffeur pour le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est amené à louer du matériel et des engins de chantier avec chauffeurs pour réaliser les travaux de diagnostic et de fouille. D'autres services du Département peuvent avoir à faire appel à la location de matériel et d'engins avec chauffeur comme, dans le cadre de ses missions scientifiques, la réserve naturelle nationale et géologique de Haute-Provence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'engins avec chauffeurs zone 1 (secteurs de Digne-les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
II.2.4)Description des prestations:

Location d'engins avec chauffeurs zone 1 (secteurs de Digne-les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'engins avec chauffeurs zone 2 (secteurs de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
II.2.4)Description des prestations:

Location d'engins avec chauffeurs zone 2 (secteurs de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 134-328609
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Location d'engins avec chauffeurs zone 1 (secteurs de Digne-les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Christophe Beaussire SAS
Adresse postale: Parc activité de la Fourchette, BP 411
Ville: Catz
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Location d'engins avec chauffeurs zone 2 (secteurs de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Christophe Beaussire SAS
Adresse postale: Parc activité de la Fourchette, BP 411
Ville: Catz
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'accords-cadres à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont indicatifs et ont servi au jugement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019