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Fournitures - 529392-2019

08/11/2019    S216    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fort-de-France: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

2019/S 216-529392

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Numéro national d'identification: collectivite territoriale de martinique
Adresse postale: Rue Gaston Deffèrre, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20
Code postal: 97261
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.collectivitédemartinique.mq
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596726810

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq

Adresse du profil d’acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de matériels spécifiques pour le parc des engins destinés à l'entretien du golf territorial de l'espérance sis aux Trois-Îlets

Numéro de référence: SES-MATGOL-19-045
II.1.2)Code CPV principal
16311100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de doter l'équipe de jardiniers de moyens en matériel pour leur permettre de faire face aux nombreuses interventions d'entretien (63 ha) afin de maintenir le parcours golfique dans un état satisfaisant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse à greens équipée pour la tonte des départs et tours de greens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
16311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Martinique: golf territorial quartier espérance 97229 Trois-Îlets Martinique

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques techniques (exigences minimales):

— moteur diesel 4 temps,

— 3 roues motrices,

— triplex,

— entrainement hydraulique,

— kit de rodage intégré,

— équipements,

— bac à herbe,

— arceau de sécurité,

— toiture,

— siège confort et réglable,

— unités de coupe 08 lames (3),

— jeu de 3 rouleaux AV striés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse à Roughs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
16311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Martinique golf territorial quartier espérance 97229, Trois-Îlets Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques techniques (exigences minimales): moteur diesel 4 temps, 4 roues motrices, direction assistée, transmission hydrostatique, 5 unités de coupe.

Equipements: arceau de sécurité, toiture, siège à suspension pneumatique, raclettes pour rouleaux arrière, kit éclairage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Martinique golf territorial quartier espérance 97229, Trois-Îlets Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques techniques (exigences minimales): moteur diesel 4 temps 60 cv minimum, 4 roues motrices, 3 gammes de vitesses, direction assistée.

Equipements: cabine climatisée vitres teintées anti reflets, pneus gazon, système de freinage sans embrayage, siège réglable à suspension pneumatique, système de relevage 3 points capacité minimale 1 400 kg, contrepoids avant charge minimale 140 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mini-pelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Martinique golf territorial quartier espérance 97229 Trois-Îlets Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques techniques (exigences minimales): moteur diesel, puissance net minimale 16 kw/22 cv, poids compris entre 2 500 kg et 2 800 kg, direction assistée.

Equipements: cabine climatisée, lame de remblai, 3 godets de différentes largeurs, siège réglable à suspension pneumatique, chenilles caoutchouc, éclairage AV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du marché: marché ordinaire. Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée la collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par collectivité territoriale de Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission des offres. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation. Le mode de paiement choisi par la collectivité territoriale de martinique est le virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours, avance 5 % prévue, retenue de garantie 5 %, variation des prix: prix révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019