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Fournitures - 529672-2021

19/10/2021    S203

France-La Gaude: Produits alimentaires divers

2021/S 203-529672

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de La Gaude
Adresse postale: 6 rue Louis Michel Féraud
Ville: La Gaude
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06610
Pays: France
Courriel: courrier@lagaude.fr
Téléphone: +33 493594141
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lagaude.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restaurants scolaires

II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restaurants scolaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 712 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits surgelés et frais

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

etablissements scolaires de la commune de La Gaude

II.2.4)Description des prestations:

produits surgelés et frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

crèmerie et oeufs

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
03142300 Produits alimentaires d'origine animale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

etablissements scolaires de la commune de La Gaude

II.2.4)Description des prestations:

crèmerie et oeufs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

denrées alimentaires d'épicerie

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
15897200 Aliments en conserve
15982000 Boissons non alcoolisées
15411100 Huiles végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

denrées alimentaires d'épicerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viandes fraiches

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

etablissements scolaires de la commune de La Gaude

II.2.4)Description des prestations:

viandes fraiches

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charcuterie

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

etablissements scolaires de la commune de La Gaude

II.2.4)Description des prestations:

charcuterie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes frais

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

etablissements scolaires de la commune de La Gaude

II.2.4)Description des prestations:

fruits et légumes frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

poisson frais et produits de la mer

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

poisson frais et produits de la mer

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits de boulangerie

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15612500 Produits de boulangerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

etablissements scolaires de la commune de La Gaude

II.2.4)Description des prestations:

produits de boulangerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'échantillonnage.

Les échantillons devront être livrés au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en tête du présent document, à l'adresse suivante : Mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Féraud, 06610 la gaude

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature

sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme

d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

La lettre de candidature (Dc1)

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

Un document justifiant de la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente (délégation de pouvoir)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les capacités financières du candidat (formulaire Dc2, disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2021
Heure locale: 17:00
Lieu:

mairie de La Gaude - 06610 la gaude

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2021