Fournitures - 530316-2020

06/11/2020    S217

France-Nancy: Électricité

2020/S 217-530316

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes des bâtiments du patrimoine de MMH

Numéro de référence: 20pbfcs01
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le premier marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le premier marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 139-341391
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Adresse postale: Euro Atrium, Clients Publics, rue Emmy-Noether
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre, multi-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er alinéa du code de la commande publique.

Il est conclu pour une période initiale de deux ans (vingt-quatre mois) à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite d'une fois deux ans (vingt-quatre mois), sans excéder quatre ans (quarante-huit mois).

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative des prestations pour l'ensemble de l'accord-cadre est la suivante:

— pour un an (douze mois): 830 000,00 EUR HT,

— pour la période initiale de l'accord-cadre de deux ans (vingt-quatre mois): 1 660 000,00 EUR HT,

— pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + reconduction) soit quatre ans (quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2020