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Services - 530723-2022

28/09/2022    S187

France-Lyon: Services divers d'ingénierie

2022/S 187-530723

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Sud - E-AT exploitation - M. Florent DOUCET
Courriel: florent.doucet@edf.fr
Téléphone: +33 662214467
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PIAT22-406 Ingénierie de Réalisation DTEAM ULM

II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent l'appui à l’ingénierie de réalisation de l’ULM.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 126 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

La prestation s’effectuera principalement dans les locaux du Titulaire.

le Titulaire peut ponctuellement être amené à se déplacer en France en agence AMT, sur CPT, CCG, CNPE.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations confiées au Titulaire concernent les aspects suivants :

- rédaction et mise à jour de documents techniques,

- appui technique,

- conception, développement et justification d’outillages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 126 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Valorisation de l'offre selon :

- le nombre de salarié ayant les compétences pour assurer les prestations sur les deux sujets suivants : Rédaction de note de calcul (Pression, mécanique, flexibilité) et Conception d'outillages spécifiques.

- l'expérience dans le domaine de la préparation d'activités dans le milieu nucléaire au cours des 5 dernières années.

- la mise en place d'une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE).

En cas de candidature ayant une note identique, une hiérarchisation de ces critères sera effectuée selon l'ordre ci-dessus.

Si des ex-æquo subsistent à l'issue de cette hiérarchisation des candidatures, ils seront intégrés à la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Durée des options: 2 x 12 mois soit 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Chaque candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). Cette s'applique aux candidats individuels, à chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, aux les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos avec indication du Chiffre d’Affaires (CA) et du résultat net.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021.

Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

- Le candidat doit indiquer son groupe d'appartenance, la liste des actionnaires et la liste des filiales.

Ces informations ou documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit :

- démontrer via une déclaration sur l'Honneur que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

- justifier posséder un établissement sur le sol Français,

- indiquer s'il applique une politique Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), en le justifiant au moyen d'un document descriptif,

- justifier d'un système de management Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent,

- justifier d'un système de management Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou équivalent,

- justifier de l'existence d'une politique Sécurité au moyen d'un document descriptif,

- justifier disposer de personnels habilités H0/B0/M0/PR1, HN1 et HN2 au moyen d'attestations,

- démontrer sa capacité technique dans les domaines MS, MT et ROB au moyen de CV anonymes,

- justifier d'une expérience dans le domaine de la préparation d'activités dans le milieu nucléaire au cours des 5 dernières années,

- indiquer le nombre de salariés ayant les compétences pour assurer les prestations sur les deux sujets suivants :

> rédaction de note de calcul (Pression, mécanique, flexibilité),

> conception d'outillages spécifiques,

- fournir une attestation sur l'honneur stipulant que le candidat ne peut pas être juge et partie en réalisation du contrat.

$ Il est précisé :

* que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification d’études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s’il est parallèlement et au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller,

* que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification / réception de matériels s’il a au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, fournit ces matériels,

* que l’attributaire qui aura participé à l’élaboration et au suivi des procédures de consultation et d’attribution de marchés, ne pourra candidater et soumissionner à ces marchés,

$ Un engagement du titulaire à signaler toutes situations proscrites, qu'il viendrait à rencontrer pendant l’exécution du marché, sera exigé du Titulaire.

Ces informations ou documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat, ou le groupement candidat le cas échéant, doit démontrer sa compétence technique dans les domaines MS, MT et ROB au moyen d'a minima

- 4 CV anonymes pour le domaine MS,

- 4 CV anonymes pour le domaine MT,

- 2 CV anonymes pour le domaine ROB.

Le candidat, ou le groupement candidat le cas échéant, doit justifier d'une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine de la préparation d'activités dans le milieu nucléaire au cours des 5 dernières années.

Le candidat, ou le groupement candidat le cas échéant, doit disposer a minima de :

> 3 personnes ayant les compétences en rédaction de note de calcul (Pression, mécanique, flexibilité),

> 3 personnes ayant les compétences en conception d'outillages spécifiques.

(double compétence acceptée)

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans a minima un des systèmes de qualification "Prestations intellectuelles et assistance technique" suivants :

- domaine "Ingénierie documentaire / Référentiel technique", compétences "Ingénierie documentaire & Gestion électronique de l’information"

- domaine "Mécanique, Chaudronnerie, Robinetterie" :

> compétences "Etudes : Calcul mécanique"

> compétences "Etudes : Ingénierie mécanique"

> compétences "Etudes : Notes de calcul ESP/ESPN"

> compétences "Etudes : Installations mécaniques"

Compétence(s) qualité classe 1 selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS000443 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2022