Services - 530898-2021

19/10/2021    S203

France-Saint-Denis: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2021/S 203-530898

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 157873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ansm.sante.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de saisie informatique de donnees de surveillance

Numéro de référence: 2021E66
II.1.2)Code CPV principal
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 762 708.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.la prestation a pour objectif :- la saisie des signalements de matériovigilance, réactovigilance et cosmétovigilance dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée.- la saisie des déclarations des données de vigilance des essais cliniques dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée.- la saisie de liste de dispositifs médicaux. Ces listes peuvent contenir de 20 jusqu'à plusieurs centaines de dispositifs médicaux Le délai de saisie devra être de 5 jours maximum après la mise à disposition de l'équipe dédiée pour une liste allant jusqu'à 100 dispositifs médicaux. Le marché ne concernera que la saisie de liste supérieure à 20 dispositifs médicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-320135
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021E66
Intitulé:

prestations de saisie informatique de données de surveillance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: puce et Plume
Adresse postale: 1- rue de Rottembourg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: https://www.puceplume.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 074 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 762 708.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2021