Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune de Geneston
Adresse postale: 37 rue Jean-Baptiste Legeay
Ville: Geneston
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44140
Pays: France
Courriel:
Mairie@geneston.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.geneston.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune de Saint-Colomban
Adresse postale: 30 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Colomban
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44130
Pays: France
Courriel:
Mairie@st-colomban.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.st-colomban.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement
Numéro de référence: CCGL AOO 2019/25
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 208 437.06 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu.
II.2.4)Description des prestations:
Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Numéro national d'identification: 56372037400849
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Ville: Bourges Cedex
Code NUTS:
FRB01 CherCode postal: 18021
Pays: France
Téléphone: +33 248688100
Adresse internet:
http://www.kmcl.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 208 437.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/11/2019