Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://marches2.lyon.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://marches2.lyon.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupe scolaire Kennedy - désamiantage déconstruction
Numéro de référence: 2dc08015demol
II.1.2)Code CPV principal45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction de l'ensemble des bâtis dont infrastructure, purge des terrains avec décroutage des enrobés, retrait des cuves à fioul, mise en place des protections d'arbres et abattage limité au strict nécessaire.Déconstruction dans une perspective de réemploi et de recyclage des matériaux, pour limiter des déchets, en favorisant tri et réemplois
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 690 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
15 rue Jean Sarrasin 69008 - lyon
II.2.4)Description des prestations:
travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction de l'ensemble des bâtis dont infrastructure, purge des terrains avec décroutage des enrobés, retrait des cuves à fioul, mise en place des protections d'arbres et abattage limité au strict nécessaire.Déconstruction dans une perspective de réemploi et de recyclage des matériaux, pour limiter des déchets, en favorisant tri et réemplois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Transition écologique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 690 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 245
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)- formulaire Dc2 ou équivalent- formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesseuil minimal exigé d'effectifs : 12 exécutants dans l'entreprise- un/Des certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécutionseuil minimal exigé : Qualibat no 1552 Traitement de l'amiante et Qualibat no 1112 Démolition (technicité confirmée) ou équivalents
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
clause sociale : 150 heures d'insertion
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/10/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/09/2022