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Marché de travaux - 531096-2022

30/09/2022    S189

France-Lyon: Travaux de désamiantage

2022/S 189-531096

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: dc.marches@mairie-lyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: : Direction de la Construction
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: dc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches2.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupe scolaire Kennedy - désamiantage déconstruction

Numéro de référence: 2dc08015demol
II.1.2)Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction de l'ensemble des bâtis dont infrastructure, purge des terrains avec décroutage des enrobés, retrait des cuves à fioul, mise en place des protections d'arbres et abattage limité au strict nécessaire.Déconstruction dans une perspective de réemploi et de recyclage des matériaux, pour limiter des déchets, en favorisant tri et réemplois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

15 rue Jean Sarrasin 69008 - lyon

II.2.4)Description des prestations:

travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction de l'ensemble des bâtis dont infrastructure, purge des terrains avec décroutage des enrobés, retrait des cuves à fioul, mise en place des protections d'arbres et abattage limité au strict nécessaire.Déconstruction dans une perspective de réemploi et de recyclage des matériaux, pour limiter des déchets, en favorisant tri et réemplois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Transition écologique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 245
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)- formulaire Dc2 ou équivalent- formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesseuil minimal exigé d'effectifs : 12 exécutants dans l'entreprise- un/Des certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécutionseuil minimal exigé : Qualibat no 1552 Traitement de l'amiante et Qualibat no 1112 Démolition (technicité confirmée) ou équivalents

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause sociale : 150 heures d'insertion

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2022