Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Numéro de référence: 190002
II.1.2)Code CPV principal85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de 3 prestations définies, ci-après, en termes de contenu et de conditions d'accès, au bénéfice des:
— étrangers souhaitant déposer une demande d'asile auprès des 33 guichets uniques de France métropolitaine,
— demandeurs d'asile enregistrés par ces guichets uniques lorsqu'ils ne sont pas hébergés par les structures visées à l'article L. 744-3 du Ceseda.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 25 832 857.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun de France métropolitaine — demandeurs d'asile enregistrés par ces guichets uniques lorsqu'ils ne sont pas hébergés par les structures visées à l'article L. 744-3 du Ceseda.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH BRETAGNE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (Guda);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (Guda);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (Guda);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (Guda);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (Guda);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A) prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (Guda);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
A.)prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (Guda);
B) prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA;
C) prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires