Marché de travaux - 531222-2022

Submission deadline has been amended by:  570816-2022
30/09/2022    S189

France-Vesoul: Installation de câblage

2022/S 189-531222

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: hôtel du département 23, rue de la Préfecture B.P. 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Joffrey BOUTOILLE, Directeur de HSN
Courriel: contact@hautesaonenumerique.fr
Téléphone: +33 384973700
Fax: +33 384973701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesaonenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_f
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement Numérique du Territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de pose et raccordements de câbles optiques

Numéro de référence: 2022-2001
II.1.2)Code CPV principal
45314310 Installation de câblage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45314310 Installation de câblage
32562000 Câbles à fibres optiques
32520000 Câbles et matériel de télécommunications
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Haute-Saône

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire et conclu sans minimum avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour sa durée totale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Aspect environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix unitaires révisables,- paiement par mandat administratif,- ressources propres et ressources extérieures publiques (Fonds national pour la Société Numérique - fSN, subvention de la région Bourgogne-Franche-Comté),- avance de 5% par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,- intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_fLa transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.comPour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère Prix des prestations, pondéré à 40%, sera apprécié :- sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pour 30 points,- sur la base d'une simulation masquée portant sur 20 items du BPU (ceux-ci et les quantités associées seront sélectionnés préalablement à l'ouverture des plis parmi les items non présents dans le Dqe) pour 10 points.Le critère Valeur technique, pondéré à 40%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- méthodologie globale de gestion du projet (planning, organisation, mise en place, gestion des chantiers...), 12 points,- aspect technique des éléments constitutifs de la chaine optique (câbles, manchons, connectiques...), 12 points,- moyens humains affectés au projet, 8 points,- méthodologie de réalisation des plans EXE, 4 points,- sécurité, hygiène et signalisation de chantiers, 4 points.Le critère Aspect environnemental, pondéré à 10%, sera apprécié sur la base de la présentation dans le mémoire techniques des dispositions prises pour l'environnement.Le critère Insertion professionnelle des publics en difficulté, pondéré à 10%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- méthodologie du candidat pour l'exécution de la clause d'insertion sociale par l'activité économique, 5 points,- volume d'heures d'insertion proposé, 5 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2022