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Marché de travaux - 531238-2019

08/11/2019    S216    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Issy-les-Moulineaux: Construction de lignes aériennes

2019/S 216-531238

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: Arlo.straudo@transamo.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://transamo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ligne aérienne de contact (LAC) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart

Numéro de référence: 2018-048 LAC
II.1.2)Code CPV principal
45232210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 — Antony-Clamart, y compris son site de maintenance et de remisage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 4 740 160.62 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321000
31682400
31682410
45234121
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont:

— la réalisation des études d'exécution de la LAC,

— la fourniture et la mise en place des poteaux de LAC,

— la fourniture et la mise en place des armements,

— la fourniture et la mise en place des fils de contact et de tous les équipements associés,

— la fourniture et la mise en place du matériel nécessaire, aux raccordements des équipements énergie,

— les essais de types et la participation aux essais d'intégration,

— la mise en service,

— la fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché,

— la formation à l'utilisation et à la maintenance de l'exploitant,

— la fourniture des pièces de rechange,

— la prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés,

— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: SC 2.1: pertinence du SDPF / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: SC 2.2: technicité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC 2.3: organisation/moyens humains et matériel sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC 2.4: planning / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: SC 2.5: qualité et environnement / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public. Il est prévu une tranche optionnelle au marché pour la réalisation des prestations LAC en cas de non réalisation de la dalle de couverture du site de maintenance et de remisage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-345570
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Ligne aérienne de contact (LAC) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ineo SCLE Ferroviaire
Numéro national d'identification: 440253169000021
Adresse postale: 14 chemin du Paléficat — bP 20112
Ville: Toulouse Cedex 2
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31201
Pays: France

Adresse internet: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-scle-ferroviaire/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 076 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 740 160.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019