Services - 531435-2019

08/11/2019    S216

France-Clermont-Ferrand: Pollution des sols

2019/S 216-531435

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTC 63
Numéro national d'identification: 25630012000035
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63063
Pays: France
Courriel: mp@smtc-clermontferrand.com
Téléphone: +33 473446868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
I.6)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic pollution des chaussées et bâtiments

Numéro de référence: 19pipollution
II.1.2)Code CPV principal
90732000 Pollution des sols
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Diagnostic pollution des chaussées et bâtiments, forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum 3 125,00 EUR HT,

— maximum 75 000,00 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90743000 Services liés à la pollution par des matières toxiques
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic pollution des chaussées et bâtiments, forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum 3 125,00 EUR HT,

— maximum 75 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-383853
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir info ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2019