Services - 531584-2020

06/11/2020    S217

France-Champigny-sur-Marne: Services d'assurance

2020/S 217-531584

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parc du Tremblay Paris Val de Marne
Adresse postale: 11 boulevard des Alliés
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Courriel: Administration@parc-tremblay.fr
Téléphone: +33 148811122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://parc-tremblay.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte du Parc de Choisy-le-Roi Paris Val de Marne
Adresse postale: chemin des Bœufs, Plaine Sud
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: Administration@parc-parisvaldemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://parcsport75-94.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MzM0NA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MzM0NA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MzM0NA%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Sports loisirs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations d'assurances

Numéro de référence: 2020-11-001
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des deux syndicats mixtes des parcs interdépartementaux du Tremblay et de Choisy-le-Roi Paris Val de Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et engins

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

L'assureur garantit le parc automobile et engins contre tous les risques faisant l'objet des garanties stipulées dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile — individuelle accident

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile/défense recours individuelle accident, les garanties doivent satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les articles L. 321-1 et suivants du code du sport.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens — incendie — bris de glace

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

L'assureur garantit les risques «dommages aux biens, incendie, bris de glace et bris de machine» faisant l'objet des garanties stipulées dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

L'assureur garantit la protection juridique dans les conditions prévues dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Champigny-sur-Marne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, référé précontractuel, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service marché du Syndicat mixte du Parc du Tremblay Paris Val de Marne (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2020