Services - 531832-2020

06/11/2020    S217

France-Rouen: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

2020/S 217-531832

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de prestations d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 202007170943
II.1.2)Code CPV principal
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montants maximaux, mono-attributaire de services, décomposé en seize lots, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'œuvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies Microsoft et connexes déployées sur site

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies Microsoft et connexes déployées sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 130 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies Microsoft et connexes déployées hors site (Microsoft 365 et Office 365)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies Microsoft et connexes déployées hors site (Microsoft 365 et Office 365).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 130 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies d'informatique en nuage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies d'informatique en nuage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies Citrix et connexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies Citrix et connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de virtualisation Vmware

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de virtualisation Vmware.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de conteneurisation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de conteneurisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Administration des systèmes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Administration des systèmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies réseaux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de stockage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de stockage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de gestion de bases de données Oracle

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de gestion de bases de données Oracle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de gestion de bases de données Microsoft SQL

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de gestion de bases de données Microsoft SQL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 45 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de gestion de bases de données Postgresql

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de gestion de bases de données Postgresql.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de gestion de bases de données Mysql et Mariadb

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de gestion de bases de données Mysql et Mariadb.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 45 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologies de sauvegarde

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Technologies de sauvegarde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 45 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Administration de logiciels d'infrastructure

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Administration de logiciels d'infrastructure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.

Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — le critère 2 «Les compétences jugées d'après le mémoire méthodologique» comporte les sous-critères suivants:

2.1) expérience et profils des intervenants (CV, certifications, etc.) (note 7/10);

2.2) moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la disponibilité d'un personnel qualifié et l'exécution des prestations dans les délais (note 3/10);

— le critère 3 «La valeur méthodologique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique» comporte les sous-critères suivants:

3.1) pertinence de la méthodologie proposée (détail de la démarche, modalités d'intervention) (note 4/10);

3.2) qualité de la structure des livrables proposés ainsi que la structure type des notes détaillées présentées à la personne publique (note 4/10);

3.3) clarté et précision de l'offre, compréhension du besoin exprimé (note 2/10).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2020