Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Fournitures - 531980-2022

30/09/2022    S189

France-Valenciennes: Produits pharmaceutiques

2022/S 189-531980

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59322
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas D'HONT
Courriel: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gsc Pharma Hauts de France
Adresse postale: avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59322
Pays: France
Courriel: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel D'Offres pour la fourniture de medicaments gcs pharma hauts de france relance

Numéro de référence: AOO 2022-7444 à 7451
II.1.2)Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

: ourniture de médicaments, solutés en petites ampoules, solutés de perfusion, solutions pour dialyse et produits pour pharmacotechnie pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire par lot, excepté pour certains lots qui seront en multi attribution. Pour le détail de la multi attribution, il faut se référer à la notice des lots du tableau de quantification. Le maximum est fixé en quantité pour chaque lot pour la durée globale du marché. Les quantités estimatives annelles sont dans le catalogue des besoins. Le maximum est fixé en quantité par lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 124 740.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

indapamide ( 251)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

indapamide ( 251) Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 584.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

spironolactone ( 258)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

spironolactone Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 055.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

perindopril ( 296)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

perindopril Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 137 896.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

amoxicilline + acide clavulanique forme orale comprime ( 434)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

amoxicilline + acide clavulanique forme orale comprime - le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 69 379.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

amisulpride forme orale seche ( 812)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

amisulpride forme orale seche - le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 164 091.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cefuroxime dosage faible voie ophtalmique ( 929)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

cefuroxime dosage faible voie ophtalmique ( 929)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 242 802.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

amoxicilline + acide clavulanique forme orale autres galeniques (1148)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

amoxicilline + acide clavulanique forme orale autres galeniques (1148) - le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 344 939.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fluticasone + salmeterol avec dispositif d inhalation ( 2682)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fluticasone + salmeterol avec dispositif d inhalation - e maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 994.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022
Heure locale: 16:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans les tableaux annexés ou d'une présentation de ceux-ci aux pharmaciens coordonnateurs techniques et aux établissements adhérents. Il est demandé au soumissionnaire de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit en lui-même. Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale du marché dans l'annexe... Afin d'optimiser la commande publique dans le domaine des médicaments, le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) dénommé pharma hauts de france a été constitué par les établissements de santé adhérents. Il est doté de la compétence de Centrale d'achat. Il peut intervenir au profit des pouvoirs adjudicateurs des secteurs sanitaires et médicaux sociaux au sens du Code de la Santé Publique.Les adhérents du GCS Pharma Hauts de France sont rappelés en annexe du présent contrat. S'Ils n'ont pas adhéré au présent groupement de commandes ou s'ils n'ont pas adhéré sur un des lots du présent groupement de commandes, ces adhérents du GCS sont bénéficiaires de la centrale d'achat dans les conditions précisées dans le CCP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy,
Ville: Nancy
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2022