Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Modelage, damage et entretien du snowpark et des autres zones ludiques
Numéro de référence: 202011/Jo
II.1.2)Code CPV principal92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Modelage, le damage et l'entretien du snowpark et des autres zones ludiques. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: modelage, damage et entretien du snowpark et des autres zones ludiques saison 2020-2021. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Modelage, damage et entretien du snowpark et des autres zones ludiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
43500000 Véhicules à chenilles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne le modelage, le damage et l'entretien du snowpark et des autres zones ludiques.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO no TO 001: modelage, damage et entretien du snowpark et des autres zones ludiques saison 2021-2022/ Délai: un an/ Date début: 1.12.2021/ Date fin:30.11.2022,
— TO no TO 002: modelage, damage et entretien du snowpark et des autres zones ludiques saison 2022-2023/ Délai: cinq mois/ Date début: 1.12.2022/ Date fin:30.4.2023.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Modelage, damage et entretien du snowpark et des autres zones ludiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Boch et Freres
Adresse postale: ZA Des Îles
Ville: Mâcot-la-Plagne
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 136 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/11/2020
