Fournitures - 532137-2019

11/11/2019    S217

France-Bruay-la-Buissière: Services de livraison de repas

2019/S 217-532137

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin — BP 138
Ville: Bruay-la-Buissière Cedex
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62702
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@bruaysis.fr
Téléphone: +33 21019653
Fax: +33 21019654
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide

II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide adaptés à des personnes âgées pour les services du SIVOM de la communauté du Bruaysis et notamment le service de repas à domicile et les EHPAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet au 1.4.2020 et sera passé pour une durée de 1 an renouvelable expressément 2 fois portant sa durée maximale à 3 ans. La reconduction expresse sera effectuée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions des articles L. 551.1 et suivants et R. 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article R. 421.1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019