Fournitures - 532221-2021

20/10/2021    S204

France-Arras: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

2021/S 204-532221

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: https://marchespublics59280.fr
Ville: Arras Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics59280.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aoo lvfs 21s0226 - fourniture de pièces et réparation pour poids lourds - véhicules utilitaires légers du Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier-4 lots

II.1.2)Code CPV principal
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces et réparation pour poids lourds - véhicules utilitaires légers du Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier - 4 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour poids lourds et utilitaires de marque iveco/fiat professional pour l'atelier Sm3r de St Martin Boulogne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour poids lourds et utilitaires de marque iveco/fiat professional pour l'atelier Sm3r de St Martin Boulogne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix au regard du calcul du coût induit par la réalisation des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire (pour chacun des lots) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont : 3 248,68 euro (2018); 336,00 euro (2019); 384,00 euro (2020), (2021 : en cours) 96,00euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour poids lourds et utilitaires de marque iveco/fiat professional pour l'atelier SMRRR d'arras

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour poids lourds et utilitaires de marque iveco/fiat professional pour l'atelier SMRRR d'arras

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix au regard du calcul du coût induit par la réalisation des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire (pour chacun des lots) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 250 000,00 euro (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont : (2018) 14 732,13 euro; (2019) 24 476,31 euro; (2020) 12 379,90 euro; (en cours 2021) : 1467,25 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et consommables nécessaires à l'entretien et à la réparation des PL-VUL et engins de l'atelier SMRRR de St Martin Boulogne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces et réparation pour poids lourds - véhicules utilitaires légers du Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire (pour chacun des lots) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 200 000,00 euro

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et consommables pour pl, vul et engins, et réparation pour PL-VUL et engins de l'atelier Sm3r d'arras

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

pièces et consommables pour pl, vul et engins, et réparation pour PL-VUL et engins de l'atelier Sm3r d'arras

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix au regard du calcul du coût induit par le déplacement, à la charge du pouvoir adjudicateur (pour convoyer le matériel à réparer jusqu’à l’atelier du titulaire) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 An(S). Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire ou pas et d'en informer le titulaire au plus tard 3 mois avant la fin du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire (pour chacun des lots) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1) version en vigueur - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

les formulaires DC sont téléchargeables sur le site :

- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

admission des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif. Avance possible. Les prix des pièces de rechange figurant au bordereau des prix sont fermes la 1ère année puis varieront tous les ans à la date anniversaire de la notification. Les prix de main d'oeuvre seront révisés à chaque paiement par application d'une formule représentative du coût de la prestation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2021