Fournitures - 532392-2021

20/10/2021    S204

France-Chelles: Produits de nettoyage

2021/S 204-532392

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-KtMHjcPaG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits et D'Articles D'Hygiene ET D'Entretien, D'Articles a usage unique et de sacs poubelle

Numéro de référence: 2021024
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la fourniture de produits et d'articles d'entretien, d'articles à usage unique, de sacs poubelles, de sacs à déjection canines et consommables divers d'hygiène ( papier et textile). Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 128 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien ménager et articles de brosserie, produits d'hygiène

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39831200 Détergents
33741100 Produits nettoyants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

chelles

II.2.4)Description des prestations:

produits d'entretien ménager et articles de brosserie, produits d'hygiène

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification (début janvier à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2022 reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de sa notification au 31 décembre 2022. Deuxième période : du 1er/01/2023 au 31/12/2023. Troisième période : du 1er/01/2024 au 31/12/2024. Quatrième période : du 1er/01/2025 au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures à usage unique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33772000 Articles jetables en papier
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

articles d'hygiène et de protection (gants, masques chirurgicaux, sur-chausses, tabliers, blouses, draps d'examen, charlottes...) mouchoirs, papier hygiénique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification (début janvier à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2022 reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de sa notification au 31 décembre 2022. Deuxième période : du 1er/01/2023 au 31/12/2023. Troisième période : du 1er/01/2024 au 31/12/2024. Quatrième période : du 1er/01/2025 au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euro(s) HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sacs poubelles et produits divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

sacs poubelle et produits divers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification (début janvier à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2022 reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de sa notification au 31 décembre 2022. Deuxième période : du 1er/01/2023 au 31/12/2023. Troisième période : du 1er/01/2024 au 31/12/2024. Quatrième période : du 1er/01/2025 au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sacs pour déjections canines

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

chelles

II.2.4)Description des prestations:

sacs pour déjections canines

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification (début janvier à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2022 reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de sa notification au 31 décembre 2022. Deuxième période : du 1er/01/2023 au 31/12/2023. Troisième période : du 1er/01/2024 au 31/12/2024. Quatrième période : du 1er/01/2025 au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000 euro(s) HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

essuie-Mains textiles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39514300 Essuie-mains en rouleau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

chelles

II.2.4)Description des prestations:

location de dérouleurs mécaniques, achat et entretien des bobines textiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification (début janvier à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2022 reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de sa notification au 31 décembre 2022. Deuxième période : du 1er/01/2023 au 31/12/2023. Troisième période : du 1er/01/2024 au 31/12/2024. Quatrième période : du 1er/01/2025 au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 25000 euro(s) HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conteneurs d'hygiène féminine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

chelles

II.2.4)Description des prestations:

fourniture (location) et entretien de conteneurs d'hygiène féminine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification (début janvier à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2022 reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Période initiale : de sa notification au 31 décembre 2022. Deuxième période : du 1er/01/2023 au 31/12/2023. Troisième période : du 1er/01/2024 au 31/12/2024. Quatrième période : du 1er/01/2025 au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000 euro(s) HT par période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration d'effectifs :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

chelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et l'heure restent indicatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points :- qualité (valeur technique): 56 points.Le critère " Qualité (valeur technique) " sera analysé à partir des échantillons et du cadre du mémoire technique complété et, au regard des sous-critères suivants:la performance et la qualité des fournitures proposées au regard des échantillons : 48 pointsla pertinence du process relation clients : 8 pointschaque sous-critère sera noté sur 4. Cette notation sera ensuite pondérée au nombre de points attribué au sous-critère correspondant.- Le prix : 40 pointsle critère " Prix " apprécié à partir du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif.- Performance en matière de protection de l'environnement: 4 points.Le critère " Performance en matière de protection de l'environnement " sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire techniqueles modalitésde remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.Les échantillons doivent être transmis, avant la date et heure limites de remise des offres.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront êtreobligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher dusupport technique : www.achatpublic.com.Les offres n'ont pas à être remises signées.Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même desdéclarations de sous-traitance, le cas échéant.La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne disposepas de la signature électronique.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourrontse procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDocument Unique de Marché Européen (Dume)Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne faitpas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, ainsi que des documents et renseignements demandéspar le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision del'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2021