Services - 533438-2021

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20/10/2021    S204

Belgique-Jambes: Services de conseil et d'évaluation

2021/S 204-533438

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Région wallonne, représentée par le Ministre-Président Elio DI RUPO du Gouvernement wallon
Numéro national d'identification: 0316.381.138_517884
Adresse postale: Rue Mazy, 25-27
Ville: JAMBES
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Anaïs Goffinet
Courriel: anais.goffinet@gov.wallonie.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europe.wallonie.be/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425414
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-SO152-Ref%3ACab-Di-Rupo-S1.05.02-21-3673-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=39564
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services relatif à l'appel à candidatures portant sur la sélection de 15 experts chargés d’évaluer les projets déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

Numéro de référence: SPW-SO152-Ref:Cab-Di-Rupo-21-3673-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de services de conseil et d’évaluation dont l’objet porte sur la sélection des 15 membres du Comité d’experts chargé d’évaluer, de manière indépendante, la pertinence des projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de Transition Juste (FTJ) en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + (FSE+) en Wallonie et à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ, FSE+ (Expert sectoriel ECONOMIE)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 1 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel ECONOMIE chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, les projets publics déposés dans le cadre des deux programmes opérationnels 2021-2027 (FEDER-FTJ et FSE+). Il sera amené à siéger aux réunions des trois sous-comités (FEDER, FTJ et FSE+), dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à soixante au total, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER (Expert sectoriel RECHERCHE ET INNOVATION)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 2 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel RECHERCHE ET INNOVATION chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, les projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger aux réunions du sous-comité FEDER, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à vingt tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences et des stratégies publiques pertinentes, les projets publics déposés et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 2 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ (lExpert sectoriel ENVIRONNEMENT/BAS CARBONE)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 3 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel ENVIRONNEMENT/BAS CARBONE chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, les projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FTJ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger aux réunions du sous-comité FEDER et du sous-comité FTJ, dont le nombre a été respectivement estimé par le pouvoir adjudicateur à vingt pour le FEDER et cinq pour le FTJ, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences et des stratégies publiques pertinentes, les projets publics déposés et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 3 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ (Expert sectoriel TERRITOIRES)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 4 porte sur la mission d’évaluation et de conseil du premier expert sectoriel TERRITOIRES chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, les projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FTJ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger aux réunions du sous-comité FEDER et du sous-comité FTJ, dont le nombre a été respectivement estimé par le pouvoir adjudicateur à vingt pour le FEDER et cinq pour le FTJ, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences et des stratégies publiques pertinentes, les projets publics déposés, et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 4 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FTJ (Expert sectoriel TERRITOIRES (orientation HAINAUT))

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 5 porte sur la mission d’évaluation et de conseil du second expert sectoriel TERRITOIRES (orientation HAINAUT) chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, les projets publics déposés dans le cadre du FTJ du programme opérationnel FEDER-FTJ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger aux réunions du sous-comité FTJ, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à cinq, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences et des stratégies publiques pertinentes, les projets publics déposés, et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 5 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FSE+ Wallonie (Expert sectoriel INCLUSION SOCIALE (Wallonie))

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 6 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel INCLUSION SOCIALE (Wallonie) chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, certains projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FSE+ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger aux seules réunions du sous-comité FSE+ portant sur des projets publics localisés sur le territoire wallon, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à vingt, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences et des stratégies publiques pertinentes, les projets publics déposés et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 6 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FSE+ Bruxelles (Expert sectoriel INCLUSION SOCIALE (Bruxelles))

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 7 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel INCLUSION SOCIALE (Bruxelles) chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, certains projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FSE+ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger aux seules réunions du sous-comité FSE+ portant sur des projets publics localisés sur le territoire de Bruxelles-Capitale, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à quinze, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences, les projets publics déposés, et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 7 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FSE+ Wallonie/Bruxelles (Expert sectoriel JEUNESSE, AIDE à la JEUNESSE ET ENFANCE (Wallonie/Bruxelles))

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 8 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel JEUNESSE, AIDE à la JEUNESSE ET ENFANCE (Wallonie/Bruxelles) chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, tous les projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FSE+ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger à toutes les réunions du sous-comité FSE+, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à trente-cinq, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences et des stratégies publiques pertinentes, les projets publics déposés, et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 8 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FSE+ Wallonie/Bruxelles (Expert sectoriel EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (Wallonie/Bruxelles))

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 9 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (Wallonie/Bruxelles) chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, tous les projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FSE+ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger à toutes les réunions du sous-comité FSE+, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à trente-cinq, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences, les projets publics déposés, et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 9 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ, FSE+ Wallonie (Expert sectoriel PLEIN EMPLOI (Wallonie))

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 10 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel PLEIN EMPLOI (Wallonie) chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, certains projets publics déposés dans le cadre des deux programmes opérationnels 2021-2027 (FEDER-FTJ et FSE+). Il sera ainsi amené à siéger aux réunions des trois sous-comités (FEDER, FTJ et FSE+), portant sur des projets publics localisés sur le territoire wallon, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à quarante-cinq au total, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences, les projets publics déposés, et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 10 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FSE+ Bruxelles (Expert sectoriel STRATEGIE ET POLITIQUES PUBLIQUES (compétences relevant de la COCOF) (Bruxelles))

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 11 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert sectoriel STRATEGIE ET POLITIQUES PUBLIQUES (compétences relevant de la COCOF) (Bruxelles) chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles, certains projets publics déposés dans le cadre du programme opérationnel FSE+ 2021-2027. Il sera ainsi amené à siéger aux seules réunions du sous-comité FSE+ portant sur des projets publics localisés sur le territoire de Bruxelles-Capitale, dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à quinze, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

Le rôle de cet expert sera d’évaluer, du point de vue de ses propres compétences, les projets publics déposés, et plus particulièrement les projets qui relèvent des domaines se rapportant aux aptitudes professionnelles exigées, par le pouvoir adjudicateur, pour ce lot n° 11 (voir annexe 4 du Cahier spécial des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ, FSE+ (Expert transversal NUMERIQUE)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 12 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert transversal NUMERIQUE chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles ainsi que des stratégies publiques pertinentes, tous les projets publics déposés dans le cadre des deux programmes opérationnels 2021-2027 (FEDER-FTJ et FSE+). Il sera ainsi amené à siéger aux réunions des trois sous-comités (FEDER, FTJ et FSE+), dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à soixante au total, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ, FSE+ (Expert transversalFONDS EUROPEENS)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 13 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert transversal FONDS EUROPEENS chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles ainsi que des stratégies publiques pertinentes, tous les projets publics déposés dans le cadre des deux programmes opérationnels 2021-2027 (FEDER-FTJ et FSE+). Il sera ainsi amené à siéger aux réunions des trois sous-comités (FEDER, FTJ et FSE+), dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à soixante au total, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique lié à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ, FSE+ (Expert transversal EGALITÉ DES CHANCES)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 14 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert transversal EGALITÉ DES CHANCES chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles ainsi que des stratégies publiques pertinentes, tous les projets publics déposés dans le cadre des deux programmes opérationnels 2021-2027 (FEDER-FTJ et FSE+). Il sera ainsi amené à siéger aux réunions des trois sous-comités (FEDER, FTJ et FSE+), dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à soixante au total, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique à l'appel à projets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FEDER, FTJ, FSE+ (Expert transversal DÉVELOPPEMENT DURABLE/CLIMAT/BAS-CARBONE)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Namur

II.2.4)Description des prestations:

Le LOT 15 porte sur la mission d’évaluation et de conseil de l’expert transversal DÉVELOPPEMENT DURABLE/CLIMAT/BAS-CARBONE chargé d’évaluer, de manière indépendante et du point de vue de ses aptitudes techniques et professionnelles ainsi que des stratégies publiques pertinentes, tous les projets publics déposés dans le cadre des deux programmes opérationnels 2021-2027 (FEDER-FTJ et FSE+). Il sera ainsi amené à siéger aux réunions des trois sous-comités (FEDER, FTJ et FSE+), dont le nombre a été estimé par le pouvoir adjudicateur à soixante au total, tenant compte du nombre de réunions organisées lors de la programmation 2014-2020 et des budgets de la programmation 2021-2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Transition Juste en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles

II.2.14)Informations complémentaires

Début du marché fixé de manière théorique car lié à l'appel à projets

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête

introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du

jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de

connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par

un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un

seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est

invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur

le site internet du Conseil d’Etat.

Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60

jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la

décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cabinet du Ministre-Président Elio Di Rupo
Adresse postale: Rue Mazy 25-27
Ville: Namur (Jambes)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: anais.goffinet@gov.wallonie.be
Adresse internet: http://www.europe.wallonie.be/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2021