Marché de travaux - 534139-2019

12/11/2019    S218    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Priest: Bâtiments modulaires préfabriqués

2019/S 218-534139

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr/Marches-publics.358.0.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction et installation d’un bâtiment modulaire pour l’association portugaise à Saint-Priest

Numéro de référence: 19S055
II.1.2)Code CPV principal
44211100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des travaux de construction et d’installation d’un bâtiment modulaire pour l’association portugaise à Saint-Priest.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 386 829.97 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

47 rue Aristide Briand – 69800 Saint-Priest.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des travaux de construction et d’installation d’un bâtiment modulaire pour l’association portugaise à Saint-Priest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d’un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil de publication au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019127
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de construction et installation d’un bâtiment modulaire pour l’association portugaise à Saint-Priest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Actimodul
Ville: Chavanay
Code NUTS: FRK25
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pilat Espaces Verts
Ville: Pélussin
Code NUTS: FRK25
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socalbat
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code NUTS: FRK26
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 389 829.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019