Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot
II.1.2)Code CPV principal44113320 Enrobés routiers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les quantités indicatives annuelles sont:
— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 t;
— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 t;
— enrobés bitumineux 0/14 pour assise (GB): 50 t.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Territoire du département de Saône-et-Loire.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les quantités indicatives annuelles sont:
— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 t;
— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 t;
— enrobés bitumineux 0/14 pour assise (GB): 50 t.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois minimum avant la date de reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du contrat. Ils seront exécutés conformément aux dispositions des articles R. 2162-5 et 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/12/2020
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, F
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2020
