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Fournitures - 534875-2020

09/11/2020    S218

France-Gex: Combustibles à base de bois

2020/S 218-534875

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Ville: Gex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01170
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone: +33 450991206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdegexagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gex
Ville: Gex
Code NUTS: FRK21 Ain
Pays: France
Courriel: marches@paysdegexagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gex.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ornex
Ville: Ornex
Code NUTS: FRK21 Ain
Pays: France
Courriel: marches@paysdegexagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ornex.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Prévessin-Moens
Ville: Prévessin-Moens
Code NUTS: FRK21 Ain
Pays: France
Courriel: marches@paysdegexagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prevessin-moens.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques

II.1.2)Code CPV principal
09111400 Combustibles à base de bois
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.

La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.

La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.

Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).

En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.

Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.

La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.

Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).

En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.

Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 154-376549
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 02
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Héritier bois environnement
Adresse postale: 806 route de l'Abbaye, Bublens
Ville: Allonzier-la-Caille
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Courriel: heritier.boisenvironnement@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020