Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques
II.1.2)Code CPV principal09111400 Combustibles à base de bois
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.
Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.
Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 02
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Héritier bois environnement
Adresse postale: 806 route de l'Abbaye, Bublens
Ville: Allonzier-la-Caille
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74350
Pays: France
Courriel:
heritier.boisenvironnement@wanadoo.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2020