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Fournitures - 535603-2021

22/10/2021    S206

France-Migennes: Chèques-repas

2021/S 206-535603

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de migennes
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Migennes
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89400
Pays: France
Courriel: Commandepublique@ville-migennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-migennes.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629883&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629883&orgAcronyme=f8y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rh202101_Titres RESTAURANT

Numéro de référence: RH202101_TITRES
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de : - la ville de MIGENNES - le CCAS de MIGENNES - la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise CCAM - la ville de CHENY - la ville de BONNARD La ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an. Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00euro(s) (dont 2.50euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux déexécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 176 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

89400 Migennes

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de :- la ville de MIGENNES- le CCAS de MIGENNES- la Communauté de communes de l?agglomération Migennoise CCAM- la ville de CHENY- la ville de BonnardLa ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an.Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l?accord-cadre.La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00? (dont 2.50 ? à la charge de l?employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d?exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l?émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieux d?exécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre avec minimum et maximum en quantité : minimum fixé à 22300 titres par anmaximum fixé à 44600 titres par an soit un minimum de 89200 et un maximum de 178 400 titres sur la durée totale de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021