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Fournitures - 535622-2021

22/10/2021    S206

France-Saint-Paul-lez-Durance: Réacteurs nucléaires

2021/S 206-535622

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE CEDEX
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu DOCTEUR
Courriel: mathieu.docteur@cea.fr
Téléphone: +33 442252438
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: RECHERCHE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PROJET GT ASI - Conception, fabrication, installation, contrôles, essais, et mise en service du circuit hydraulique du moyen d’essais MGO du réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH)

Numéro de référence: B21-02860-MDO
II.1.2)Code CPV principal
42151000 Réacteurs nucléaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

PROJET GT ASI - Conception, fabrication, installation, contrôles, essais, et mise en service du circuit hydraulique du moyen d’essais MGO du réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Part ferme : Prestations forfaitaires de base

La part ferme de la prestation comprend la réalisation de l’ensemble des études d’ensemble et de détails :

• Etude de maitrise des performances de la MGO

• Etudes définition et d'exécution

• Etudes d'aménagement et conception

• Etudes de dimensionnement (Hydraulique, mécanique, thermique, électrique, etc.)

• Etudes de justification de la définition

Part optionnelle (prix provisoire avec prix plafond)

• Approvisionnement des composants :

o Option 1a Système de pompage et de réglage du débit

Option 1aa Pompes

o Option 1b Système de refroidissement

o Option 1c Système de mise en pression et régulation de pression

o Option 1d Système d'épuration/filtration et surveillance de la qualité de l'eau

o Option 1e Système de filtration

o Option 1f Instrumentation et système d'acquisition

o Option 1g Vannes d'isolement et by-pass Bloc Pile

o Option 1h Tuyauterie, composants hydraulique associés et supportage

o Option 1i Bâche de stockage, dégazage et transfert d'eau déminéralisée (dont appoint et vidange)

o Option 1j Système de contrôle-commande et surveillance

o Option 1k Alimentation électrique

• Fabrication des composants :

o Option 2a Système de pompage et de réglage du débit

o Option 2b Système de refroidissement

o Option 2c Système de mise en pression et régulation de pression

o Option 2d Système d'épuration/filtration et surveillance de la qualité de l'eau

o Option 2e Système de filtration

o Option 2f Instrumentation et système d'acquisition

o Option 2g Vannes d'isolement et by-pass Bloc Pile

o Option 2h Tuyauterie, composants hydraulique associés et supportage

o Option 2i Bâche de stockage, dégazage et transfert d'eau déminéralisée (dont appoint et vidange)

o Option 2j Système de contrôle-commande et surveillance

o Option 2k Alimentation électrique

• Option 3 : Montage en usine et essais associés, y compris essais réglementaires

• Option 4 : Mise en caisse et transport sur le site CEA d’installation

• Option 5 : Manutention et montage sur site

• Option 6 : Essais site, incluant les essais d’ensemble réalisées par l’exploitant

o Essais type 0

o Essais type 1

o Essais type 2

o Essais d’ensemble

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 11/03/2022
Fin: 01/01/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2021
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021