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Fournitures - 535630-2021

22/10/2021    S206

France-Rouen: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2021/S 206-535630

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76022
Pays: France
Point(s) de contact: Service ADR
Courriel: Marches.publics@haropaport.com
Téléphone: +33 235525456
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.haropaport.com/fr/rouen
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844782&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844782&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité portuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériel électrique "Legrand" ou équivalent

Numéro de référence: 21.33
II.1.2)Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de matériel électrique "Legrand" ou équivalent

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

76

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériel électrique "Legrand" ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite (conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique). En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des art R2124-1, R2162-1, R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1er alinéa, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants, conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique :-Min: 8 000 euro(s) Ht/An-Max: 50 000euro(s) Ht/An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf article 3 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé : 100 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

ocapacités techniques (moyens humains) pour l'assistance technique du titulaireoengagement écrit du fabricant à fournir une assistance technique sur site en cas de besoin

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des offres est indicative, celle ci est susceptible d'être modifiée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvelable fin 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 25346783
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021