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Fournitures - 535707-2021

22/10/2021    S206

Belgique-Seraing: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

2021/S 206-535707

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro national d'identification: 0203.980.409_254
Adresse postale: Rue Laplace 40
Ville: Seraing
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4100
Pays: Belgique
Courriel: c.fraiture@chba.be
Téléphone: +32 43387891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chba.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424553
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424553
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=A.I.S.H.-CF02-21-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Produits de stérilisation

Numéro de référence: A.I.S.H.-CF02-21-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’un marché de fournitures, passé sous forme d’achat et d’accord-cadre relatif à l’approvisionnement en produits de stérilisation pour les besoins du CHBA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Champs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Champs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaines et sachets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Gaines et sachets

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaines TYVEK

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Gaines TYVEK

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers crêpes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Papiers crêpes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers absorbants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Papiers absorbants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sachets de transport

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Sachets de transport

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tapes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Tapes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tests de passage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Tests de passage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Filtres

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Filtres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrures

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Serrures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de trois fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une

déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et

place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné

1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016

2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira au moins la preuve de trois références similaires. Par référence similaire, on entend fourniture de produits similaires pour :

• Lot 1 : Champs un montant annuel d’au moins 22.000 € chacune ;

• Lot 2 : Gaines et sachets un montant annuel d’au moins 10.500 € chacune ;

• Lot 3 : Gaines TYVEK un montant annuel d’au moins 6.500 € chacune ;

• Lot 4 : Papiers crêpes un montant annuel d’au moins 1.500 € chacune ;

• Lot 5 : Papiers absorbants un montant annuel d’au moins 4.500 € chacune ;

• Lot 6 : Sachets de transport un montant annuel d’au moins 500 € chacune ;

• Lot 7 : Tapes un montant annuel d’au moins 1.500 € chacune ;

• Lot 8 : Tests de passage un montant annuel d’au moins 5.000 € chacune ;

• Lot 9 : Filtres un montant annuel d’au moins 500 € chacune ;

• Lot 10 : Serrures un montant annuel d’au moins 4.500 € chacune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1020
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021