Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Pertuis
Numéro national d'identification: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Ville: Pertuis
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84120
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
mp@mairie-pertuis.frTéléphone: +33 490790274
Fax: +33 490792179
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-pertuis.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2020/05 réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
II.1.2)Code CPV principal79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
2020/05 réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis «Pertuis Magazine» et du guide annuel «Pertuis Pratique» financé par un abandon de recette publicitaire.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 100 000,00 EUR.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité d'exécution / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût de la page supplémentaire / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Échantillons: un exemplaire des documents qu'il a déjà réalisés selon la technique qu'il emploiera pour l'impression du Pertuis magazine et du Pertuis pratique.
Les échantillons seront à livrer dans les conditions du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra être identifié au nom du candidat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: France régie éditions
Adresse postale: 1 B rue Jean Jaurès
Ville: Claye-Soully
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Pertuis — service des marchés publics — 35 rue Voltaire — CS 737 — 84120 Pertuis — avec la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir».
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, cades ou Pades).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera à signer électroniquement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2020