Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique
Numéro de référence: 20S0014
II.1.2)Code CPV principal71541000 Services de gestion de projets de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Le mandataire titulaire du contrat se voit confié le soin d'agir au nom et pour le compte du mandant, en vue de réaliser les opérations relatives à la construction de cinq équipements (deux groupes scolaires, un pôle sportif, un centre social, une antenne jeunesse).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 060 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
Ville de Garges-lès-Gonesse.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Le mandataire titulaire du contrat se voit confié le soin d'agir au nom et pour le compte du mandant, en vue de réaliser les opérations relatives à la construction de cinq équipements (deux groupes scolaires, un pôle sportif, un centre social, une antenne jeunesse).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de cinq équipements dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain de Dame Blanche Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val d'Oise (Semavo)
Adresse postale: Immeuble SOGE 2000, 6 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95021
Pays: France
Courriel:
Semavo@semavo.frTéléphone: +33 134415900
Fax: +33 134415920
Adresse internet:
http://www.semavo.fr/semavo/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 060 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal (TA) d'un recours en référé précontractuel (article L 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (artcle R.421-1 CJA).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2020
