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Services - 535782-2020

09/11/2020    S218

France-Clermont-Ferrand: Services de photographie spécialisée

2020/S 218-535782

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numérisation de documents patrimoniaux

Numéro de référence: 2020cm-Srv110
II.1.2)Code CPV principal
79961300 Services de photographie spécialisée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale d'un an, renouvelable deux fois un an. Les prix sont unitaires. Pour la première année, le montant minimal est fixé à 5 000 EUR HT, le montant maximal à 60 000 EUR HT. À partir de la 2e année, le montant minimal est fixé à 15 000 EUR HT, le montant maximal à 80 000 EUR HT. Numérisation de documents manuscrits et imprimés anciens (du Xe au XVIIIe siècle) et modernes (19e, 20e et 21e siècle), manuscrits imprimés ou documents iconographiques (types affiches, cartes et plans, plaques de verre, dessins, estampe etc.). Le marché comprend également l'océrisation des fichiers images obtenus par la numérisation des documents imprimés modernes et anciens (imprimés 18e).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961300 Services de photographie spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale d'un an, renouvelable deux fois un an. Les prix sont unitaires. Pour la première année, le montant minimal est fixé à 5 000 EUR HT, le montant maximal à 60 000 EUR HT. À partir de la 2e année, le montant minimal est fixé à 15 000 EUR HT, le montant maximal à 80 000 EUR HT. Numérisation de documents manuscrits et imprimés anciens (du Xe au XVIIIe siècle) et modernes (19e, 20e et 21e siècle), manuscrits imprimés ou documents iconographiques (types affiches, cartes et plans, plaques de verre, dessins, estampe etc.). Le marché comprend également l'océrisation des fichiers images obtenus par la numérisation des documents imprimés modernes et anciens (imprimés 18e).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 148-363324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, pour un montant minimal de 5 000 EUR HT et maximal de 60 000 EUR HT pour la 1re année et pour un montant minimal de 15 000 EUR HT et maximal de 80 000 EUR HT pour les deux périodes de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020