Services - 536002-2019

12/11/2019    S218

France-Marseille: Services d'architecture

2019/S 218-536002

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port, F
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'école Docks Libres — 13003 Marseille

Numéro de référence: 2019_50001_0076
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'école Docks Libres — 13003 Marseille. Il s'agit d'une opération de construction d'une nouvelle école d'une capacité de 9 classes (4 classes maternelles et 5 classes élémentaires) rendue nécessaire par la saturation des équipements scolaires existants dans le secteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières (cf. articles 4 et 6 du règlement de candidature). Sélection des équipes retenues. La sélection s'opérera au vu des références présentées et de leur pertinence par rapport au projet. Voir article 6.3 du règlement de la consultation ‘Références demandées’.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Compétences obligatoires au sein du groupement:architecte — attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/cee du 10.6.1985 mise à jour. Les autres compétences obligatoires sont précisées à l'article 6-1 du RCC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1) analyse de conformité — recevabilité administrative des dossiers — dossier complet, conformité des documents fournis, pouvoirs et habilitations. Il est rappelé aux candidats. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 ou équivalent) doit être datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat; et en cas de groupement: par chacun des membres du groupement (par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat). La ville de Marseille acceptera au moment du dépôt de la candidature, les documents comportant les formats de signature suivants:

— soit une signature manuscrite apposée sur le document qui doit être scanné en version pdf, attestant l'engagement de chaque membre du groupement du candidat; dans ce cas, la signature électronique qualifiée sera exigée pour les candidats retenus pour la 2 ème phase du concours,

— soit une signature électronique qualifiée, si le candidat possède déjà un certificat électronique d'un organisme certifié;

2) analyse de conformité — recevabilité technique des candidatures cf. article 6.1 «Composition du groupement» et article 6.2 «Moyens humains et financiers demandés»;

3) sélection des équipes retenues La sélection s'opérera au vu des références présentées et de leur pertinence par rapport au projet. Voir article 6.3 «Références demandées».

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Conformément aux articles R. 2162-20 et 21, R. 2172-4 et 6 du Code de la Commande publique, les candidats qui auront participé à la 2e phase (le lauréat comme les candidats non retenus) recevront une prime maximale de 30 000 EUR (HT) pour l'esquisse et de 5 000 EUR (HT) pour la réalisation d'une maquette. Le jury se réserve la possibilité de proposer de réduire ou de ne pas allouer de prime aux concurrents n'ayant pas remis des prestations conformes au règlement du concours.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois (y compris le suivi des installations de génie climatique sur 2 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019