Fournitures - 536011-2021

22/10/2021    S206

France-Arras: Pièces pour autres véhicules

2021/S 206-536011

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Franck THELLIER
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aoo lvf 21s0360 - fourniture de pièces et réparation de matériels de TP et de viabilité hivernale pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier (Sm3r) - 8 lots

II.1.2)Code CPV principal
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces et réparation de matériels de TP et de viabilité hivernale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour saleuses de marque SCHMIDT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour saleuses de marque SCHMIDT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 50 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 9 320.32euro / 2019 : 10 652.06euro / 2020 : 7 257.37euro / 2021 (en cours) : 689.64euro.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour machine à peinture de marque EUROLINERS pour l'atelier Sm3r d'arras

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour machine à peinture de marque EUROLINERS pour l'atelier Sm3r d'arras

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 50 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 5 195.71euro / 2019 : 6 649.94euro / 2020 : 12 513.72euro / 2021 (en cours) : 8 321.98euro.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour compacteur de marque BOMAG

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43315000 Compacteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour compacteur de marque BOMAG

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 50 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 5 613.64euro / 2019 : 8 696.25euro / 2020 : 5 244.50euro / 2021 (en cours) : néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour pelle hydraulique et compacteur vibrant de marque CATERPILLAR

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42419100 Pièces pour grues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour pelle hydraulique et compacteur vibrant de marque CATERPILLAR

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 30 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 4 954.26euro / 2019 : 1 809.33euro / 2020 : 1 259.86euro / 2021 (en cours) : 257.82euro.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour compacteur et matériel TP de marque VOLVO

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43315000 Compacteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour compacteur et matériel TP de marque VOLVO

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 15 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 3 053.06euro / 2019 : néant / 2020 : 688.45euro / 2021 (en cours) : 317.49euro.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour chariot élévateur de marque YALE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour chariot élévateur de marque YALE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 20 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 1 826.72euro / 2019 : néant / 2020 : néant / 2021 (en cours) : néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour chariot élévateur de marque MANITOU

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour chariot élévateur de marque MANITOU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 20 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 1 181.45euro / 2019 : 3 318.85euro / 2020 : 2 524.37 / 2021 (en cours) : néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces et réparation pour compacteur vibrant tandem de marque JCB et pelle hydraulique de marque KOMATSU

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42419100 Pièces pour grues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pièces et réparation pour compacteur vibrant tandem de marque JCB et pelle hydraulique de marque KOMATSU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Coût induit par le déplacement, à la charge du Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 50 000.00euro.

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : euro / 2019 : euro / 2020 : / 2021 (en cours) :

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur

Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

admission des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Renseignements administratifs : Franck thellier / Renseignements techniques : Stéphane lecerf / Sébastien HUCHIN et Gilberte GILLERON : Adresse internet : https://marchespublics596280.fr - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - avance possible - les prix des pièces de rechange figurant au BPUF sont fermes la 1ère année, puis varieront tous les ans à la date anniversaire de la notification - les prix de main d'oeuvre et les prix relatifs aux forfaits déplacement seront révisés à chaque paiement par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Date prévisionnelle de début des prestations : 16/02/2022 pour les lots 1-2 et 8 / 28/02/2022 pour les lots 3-4 et 5 / 04/04/2022 pour les lots 6 et 7

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021