Bauleistung - 536551-2018

06/12/2018    S235    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fort-de-France: Réparation et entretien d'infrastructures sportives

2018/S 235-536551

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Collectivité territoriale Martinique
collectivite territoriale martinique
rue Gaston Deferre
Fort-de-France
97200
France
Téléphone: +33 596596300
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Fax: +33 596726810
Code NUTS: FRY20

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.collectivitedemartinique.mq

Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation des installations sportives dans le patrimoine bâti de la collectivité territoriale de Martinique. 2e consultation

Numéro de référence: INSTALLATIONS SPORTIVES-19-23
II.1.2)Code CPV principal
45212290
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent essentiellement: la sécurité, le nettoyage de plateaux sportifs, la dépose des buts existants, la fourniture et la pose d'éléments sportifs (buts, poteaux, filets, protections mousses, …), le marquage de plateaux sportifs, le surfaçage de plateaux sportifs, la fourniture et pose de clôture, la réalisation d'ouvrages bétonnés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212290
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). Pas de montant maximum. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 200 000 EUR (HT). Lieu d'exécution: Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schœlcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis, Prêcheur, Morne-Rouge, Ajoupa-Bouillon.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212290
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). Pas de montant maximum. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 200 000 EUR (HT). Lieu d'exécution: Fort-de-France, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212290
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). Pas de montant maximum. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 200 000 EUR (HT). Lieu d'exécution: François, Ducos, Saint-Esprit, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Anses-d'Arlet, Trois-Îlets, Diamant, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure ouverte (articles 25 I 1º et 67 à 68 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publication au JOUE. Accord-cadre à bons de commande sur la base des articles 78 et 80 du même décret. Financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et/ou européens. — Paiement: virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires. — Délai global de paiement: 30 jours. — Décomptes réglés mensuellement. — Avance de 5 % prévue. — Type de prix: prix unitaires. — Variation des prix: prix révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Martinique
12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Schœlcher
97271
France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le greffe du tribunal administratif de Martinique
12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Schœlcher
97271
France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018