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Fournitures - 536933-2021

22/10/2021    S206

France-Blois: Réseaux de distribution de gaz

2021/S 206-536933

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat D'Exploitation Des Citernes (Collectives Et Individuelles) Et Reseaux Gpl Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat

Numéro de référence: 2021-Citernes Gaz
II.1.2)Code CPV principal
44161110 Réseaux de distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture en gaz propane Liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes Gpl

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 174 445.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en gaz propane Liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes Gpl

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations décomposé de la façon suivante: -Prix de gaz (P1) : 25% -Prix maintenance et entretien (P2) : 20 % - Prix travaux conformité dans le cadre du contrat (P3) : 10% / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 090-232569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANTARGAZ
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 174 445.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Prix hors P1

la valeur technique ci-dessus est décomposée:

-description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes:15%

-organisation pour assurer les termes du contrat:10%

-modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées(retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques, …):20%

publié Joue:10.05.2021-Tdlh:10.05.21-Profil Acheteur:07.05.21-Nr41:14.05.21

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne ») ,dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis

les marchés sont consultables sur rdv au siège de Tdlh, de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021