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Marché de travaux - 537042-2022
03/10/2022    S190

France-Gap: Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2022/S 190-537042

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Gap
Numéro national d'identification: 21050061700019
Adresse postale: cs 50092
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone: +33 492531804
Fax: +33 492532688
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de fouilles archéologiques préventives au lieu-dit Le Moulin du Pré

Numéro de référence: V-26-22
II.1.2)Code CPV principal
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté patriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique. Lieu(X) d'exécution :Le moulin du Pré 05000 Gap. Le présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 403 093.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112420 Travaux de fouille en excavation
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

abattoir- le Moulin du Pré 05000 Gap

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté patriarche no14741 2022-370 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. La description technique des prestations figure au sein du cahier des charges scientifique. Lieu(X) d'exécution :Le moulin du Pré 05000 Gap. Le présent marché est décomposé en 4 tranches : une Tranche ferme et 3 tranches optionnelles

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 136-387985
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut National De Recherches Archeologiques Preventives
Adresse postale: 561 Rue Etienne Lenoir
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 403 093.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2022